CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Dernière mise à jour : 24 juin 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site web de PRISMA DB (ci-après « le Site »). Tout accès ou utilisation du Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.
2.1 Accès au site
L'accès au Site est gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. PRISMA DB ne saurait être tenu responsable de la qualité ou de la disponibilité de la connexion Internet de l'utilisateur.
PRISMA DB se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l'accès au Site à tout moment, sans préavis ni indemnité, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de sécurité.
2.2 Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière licite et conforme aux présentes CGU. Il est notamment interdit :
De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de PRISMA DB ou de tiers
De diffuser ou publier des contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou contraires aux bonnes mœurs
D'utiliser des dispositifs techniques visant à perturber ou à pirater le Site
De collecter des données personnelles d'autres utilisateurs à des fins non autorisées
D'effectuer une utilisation commerciale du contenu du Site sans autorisation écrite préalable de PRISMA DB
2.3 Formulaire de contact
Le Site peut disposer d'un formulaire de contact permettant à l'utilisateur d'adresser une demande à PRISMA DB. Les informations transmises via ce formulaire sont utilisées exclusivement dans le but de répondre aux demandes de l'utilisateur.
L'envoi d'un message via le formulaire de contact ne constitue pas une demande de devis formelle et ne vaut pas acceptation de toute offre commerciale de la part de PRISMA DB.
2.4 Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. PRISMA DB décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites externes et ne saurait être tenu responsable des dommages éventuels résultant de leur utilisation.
La création de liens hypertextes pointant vers le Site est soumise à l'accord préalable et écrit de PRISMA DB.
2.5 Cookies
Le Site est susceptible d'utiliser des cookies afin d'améliorer l'expérience de navigation. L'utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour refuser les cookies. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité (section 3 du présent document).
2.6 Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou leur exécution, les parties rechercheront en priorité une solution amiable. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français compétents seront saisis.
2.7 Modification des CGU
PRISMA DB se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles CGU seront publiées sur le Site et prendront effet dès leur mise en ligne. L'utilisateur est invité à les consulter régulièrement.