POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
PRISMA DB s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site web conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
3.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le Site est :
PRISMA DB – PRISMA DB, 40 RUE DAMREMONT 75018 PARIS
3.2 Données collectées
PRISMA DB est susceptible de collecter les données personnelles suivantes :
Données d'identification : nom, prénom
Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale
Données relatives à votre projet : description des travaux envisagés, localisation du chantier
Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée des visites (via cookies analytiques)
3.3 Finalités et bases légales du traitement
Les données collectées sont traitées aux fins suivantes :
Réponse aux demandes de contact ou de devis (base légale : exécution de mesures précontractuelles)
Gestion de la relation client (base légale : exécution du contrat)
Amélioration du Site et analyse d'audience (base légale : intérêt légitime)
Respect des obligations légales et réglementaires (base légale : obligation légale)
Envoi de communications commerciales, si consentement donné (base légale : consentement)
3.4 Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :
Données de prospects (formulaire de contact sans suite commerciale) : 3 ans à compter du dernier contact
Données clients : 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle
Données de navigation (cookies analytiques) : 13 mois maximum
Documents comptables et pièces justificatives : 10 ans conformément aux obligations légales
3.5 Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement aux services internes de PRISMA DB. Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Elles peuvent toutefois être transmises à :
Des prestataires techniques (hébergeur, outil de gestion de messagerie) dans le strict cadre de leurs missions et sous contrat garantissant la protection des données
Des autorités administratives ou judiciaires en cas d'obligation légale
3.6 Transferts hors Union Européenne
PRISMA DB s'engage à ne pas transférer vos données personnelles en dehors de l'Union Européenne sans garanties appropriées. Si un tel transfert s'avérait nécessaire, il sera encadré par les mécanismes prévus par le RGPD (clauses contractuelles types, décision d'adéquation, etc.).
3.7 Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales)
Droit à la limitation du traitement : suspendre l'utilisation de vos données dans certains cas
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière
Droit de retrait du consentement : révoquer à tout moment un consentement donné, sans affecter la licéité du traitement antérieur
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter PRISMA DB :
Par e-mail : awauquier@prisma-db.com
Par courrier postal : PRISMA DB –40 RUE DAMREMONT 75018 PARIS – à l'attention du Référent RGPD
PRISMA DB s'engage à répondre à toute demande dans un délai d'un (1) mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe ou multiple.
En cas de réponse insatisfaisante, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) – www.cnil.fr.
3.8 Politique cookies
Le Site utilise des cookies, qui sont de petits fichiers texte déposés sur votre terminal lors de la visite du Site. Ils permettent notamment :
Le bon fonctionnement du Site (cookies strictement nécessaires – pas de consentement requis)
L'analyse statistique de l'audience du Site (cookies analytiques – consentement requis)
La mémorisation de vos préférences de navigation
Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de l'utilisation de cookies et vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via les paramètres de votre navigateur ou le gestionnaire de cookies du Site.
3.9 Sécurité des données
PRISMA DB met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, la destruction, l'altération, l'accès non autorisé ou la divulgation. Ces mesures sont régulièrement revues et mises à jour.
3.10 Modification de la politique de confidentialité
La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée à tout moment, notamment pour s'adapter aux évolutions législatives et réglementaires. La version en vigueur est celle publiée sur le Site, identifiable par sa date de mise à jour.
CONTACTS ET INFORMATIONS
Pour toute question relative aux présents documents légaux, vous pouvez contacter PRISMA DB :
PRISMA DB
40 RUE DAMREMONT 75018 PARIS
Téléphone : 06.79.24.94.32
E-mail général : awauquier@prisma-db.com
Site web : www.prismadb.com

